AVIS JURIDIQUE ET CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION https://lestartit.net
I. INFORMATIONS GÉNÉRALES
Conformément à l’obligation d’information prévue par la loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSI-CE) du 11 juillet, vous trouverez ci-dessous des informations générales sur ce site web :
La propriété de ce site web, https://lestartit.net(ci-après dénommé le site web) est détenu par : Joan Juanola Gusoavec NIF : 77999963Vet dont les coordonnées sont les suivantes
- Adresse : Avenida de Grecia, 37, 17258, Girona (SPAIN)
- Téléphone de contact : 972751507
- Courriel de contact : info@lestartit.net
II. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
L'objet des conditions générales : Le site web
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées “conditions”) ont pour objet de réglementer l’accès au site web et son utilisation. Aux fins des présentes conditions générales, on entend par site web : l’aspect extérieur des interfaces d’écran, tant statiques que dynamiques, c’est-à-dire l’arbre de navigation ; et tous les éléments intégrés tant dans les interfaces d’écran que dans l’arbre de navigation (ci-après dénommés “contenu”) et tous les services ou ressources en ligne qui peuvent être offerts aux utilisateurs (ci-après dénommés “services”).
Inmoestartit se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la présentation et la configuration du site web et des contenus et services qui pourraient y être incorporés. L’Utilisateur reconnaît et accepte qu’Inmoestartit puisse à tout moment interrompre, désactiver et/ou annuler n’importe lequel de ces éléments intégrés dans le Site Web ou l’accès à ces derniers.
L’accès au site web par l’utilisateur est libre et, en règle générale, gratuit, sans que l’utilisateur n’ait à fournir de contrepartie pour en bénéficier, à l’exception du coût de la connexion par le biais du réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d’accès contracté par l’utilisateur.
L’utilisation de tout contenu ou service du site web peut être subordonnée à l’inscription ou à l’enregistrement préalable de l’utilisateur.
L'utilisateur
L’accès, la navigation et l’utilisation du Site Web, ainsi que les espaces permettant d’interagir entre les Utilisateurs, et l’Utilisateur et Inmoestartit, tels que les espaces de commentaires et/ou de blogs, confèrent la condition d’Utilisateur, de sorte que l’Utilisateur accepte, dès le début de la navigation sur le Site Web, toutes les Conditions établies ici, ainsi que ses modifications ultérieures, sans préjudice de l’application de la réglementation légale correspondante d’accomplissement obligatoire selon le cas. Compte tenu de la pertinence de ce qui précède, il est recommandé à l’utilisateur de les lire chaque fois qu’il visite le site Web.
Le site web d’Inmoestartit fournit un large éventail d’informations, de services et de données. L’utilisateur assume la responsabilité de l’utilisation correcte du site web. Cette responsabilité s’étend à :
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L’utilisateur déclare être majeur et avoir la capacité juridique suffisante pour être lié par les présentes conditions. Par conséquent, le site web d’Inmoestartit ne s’adresse pas aux mineurs. Inmoestartit décline toute responsabilité en cas de non-respect de cette exigence.
III. ACCÈS ET NAVIGATION SUR LE SITE WEB : EXCLUSION DE GARANTIE ET DE RESPONSABILITÉ
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Inmoestartit n’assume pas non plus la responsabilité ou la garantie que le contenu ou le logiciel auquel il est possible d’accéder par le biais de ce site Web soit exempt d’erreurs ou cause des dommages au système informatique (logiciel et matériel) de l’utilisateur. En aucun cas Inmoestartit ne sera responsable des pertes, dommages ou préjudices de toute nature découlant de l’accès, de la navigation et de l’utilisation du site Web, y compris, mais sans s’y limiter, ceux causés aux systèmes informatiques ou ceux provoqués par l’introduction de virus.
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IV. POLITIQUE DE LIAISON
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L’installation de ces liens, répertoires et moteurs de recherche sur le site web a pour but de faciliter la recherche et l’accès des utilisateurs aux informations disponibles sur Internet, et ne peut être considérée comme une suggestion, une recommandation ou une invitation à les visiter.
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V. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
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VI. ACTIONS EN JUSTICE, DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
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La relation entre l’utilisateur et Inmoestartit sera régie par la réglementation en vigueur et applicable sur le territoire espagnol. En cas de controverse sur l’interprétation et/ou l’application des présentes conditions, les parties soumettront leurs conflits à la juridiction ordinaire, en s’en remettant aux juges et aux tribunaux compétents en vertu de la loi.
Ce document d’avis juridique et de conditions générales d’utilisation du site web a été mis à jour le 19/11/2025.